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04 Octobre 2011
ARTICLE 225…Un accouchement difficile
Allers et retours au sein des administrations comme au sein du parlement, lobbying intense, ont constitué de véritables freins à la publication du décret d’application de ce fameux article 225 dédié au reporting extra-financier des entreprises françaises. Or, en ce début octobre, il semblerait que les conditions requises à un heureux dénouement soient désormais réunies.
En effet, au parlement les derniers obstacles ont été levés, puisque Messieurs les députés Pancher, Grouard et Warsmann se sont entendus sur un texte qui devrait aboutir à ce que les données des filiales soient inscrites dans le cadre des informations consolidée du groupe.
En termes d’opposition des organisations patronales, le MEDEF par la voix de Robert Durdilly, Président de la Commission RSE du MEDEF, a fait savoir le 15 septembre dernier lors de la signature de la charte ISR de la place de Paris (présentée lors des Ateliers « Développement Durable - RSE - ISR : contribution aux travaux du G20/B20 », organisés par Paris EUROPLACE), que le MEDEF souhaitait que cet engagement puisse traduire l’adhésion de toutes les entreprises aux problématiques de développement et d’investissement durable, et que la RSE devienne un véritable outil « business driven » de valorisation des entreprises.
Resterait encore en suspens le sujet de la vérification du reporting par un organisme tiers indépendant. Qui des entreprises accréditées par le COFRAC ou des commissaires aux comptes seront finalement retenus par le texte de loi ?
Hormis ce dernier point, plus rien ne s’oppose désormais à la signature du décret par le 1er ministre. En ces temps de crise, en ces temps de défiance à l’égard des entreprises et d’un modèle économique mis à mal par un capitalisme financier outrancier, la publication de ce décret consacrant la mise en œuvre de politiques de Responsabilité Sociétale des Entreprises fondées sur la redevabilité et la transparence serait un véritable signal positif. Wait and see…
En effet, au parlement les derniers obstacles ont été levés, puisque Messieurs les députés Pancher, Grouard et Warsmann se sont entendus sur un texte qui devrait aboutir à ce que les données des filiales soient inscrites dans le cadre des informations consolidée du groupe.
En termes d’opposition des organisations patronales, le MEDEF par la voix de Robert Durdilly, Président de la Commission RSE du MEDEF, a fait savoir le 15 septembre dernier lors de la signature de la charte ISR de la place de Paris (présentée lors des Ateliers « Développement Durable - RSE - ISR : contribution aux travaux du G20/B20 », organisés par Paris EUROPLACE), que le MEDEF souhaitait que cet engagement puisse traduire l’adhésion de toutes les entreprises aux problématiques de développement et d’investissement durable, et que la RSE devienne un véritable outil « business driven » de valorisation des entreprises.
Resterait encore en suspens le sujet de la vérification du reporting par un organisme tiers indépendant. Qui des entreprises accréditées par le COFRAC ou des commissaires aux comptes seront finalement retenus par le texte de loi ?
Hormis ce dernier point, plus rien ne s’oppose désormais à la signature du décret par le 1er ministre. En ces temps de crise, en ces temps de défiance à l’égard des entreprises et d’un modèle économique mis à mal par un capitalisme financier outrancier, la publication de ce décret consacrant la mise en œuvre de politiques de Responsabilité Sociétale des Entreprises fondées sur la redevabilité et la transparence serait un véritable signal positif. Wait and see…
