Appréhender le nouveau contexte réglementaire de la gestion des déchets

Lois Grenelle et directives européennes : l’évolution de la réglementation


Objectifs de la formation :


A l’issue de la formation, les stagiaires auront des clefs pour :
  • Maîtriser les éléments de la législation des déchets et des ICPE applicables à l'entreprise et anticiper leur évolution.
  • Connaître les responsabilités des différents acteurs du circuit d'élimination des déchets.
  • Faire le point sur la documentation applicable aux différentes filières d'élimination de déchets.


Public concerné :


Entreprises et collectivités / Cadres et dirigeants, responsables EHS, acheteurs.


Programme :

  • PRINCIPES GENERAUX DE LA LEGISLATION ENVIRONNEMENTALE
    L’organisation juridique.
    La codification.
    Les instances législatives, réglementaires, informatives.
     
  • REGLEMENTATION APPLICABLE AUX DECHETS
    Les principes de la politique française.
    Les définitions à connaître.
    Des règles spécifiques pour des déchets particuliers.
    Grenelle et Directive Européenne 2008 : changements de paradigmes.

  • ARTICULATION AVEC LA REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS CLASSEES (ICPE)
    La nomenclature des installations classées.
    La place des installations de traitement des déchets.
    Les exigences réglementaires applicables pour une ICPE.

  • RESPONSABILITES DES DIFFERENTS ACTEURS
    Les producteurs et détenteurs.
    Les acteurs de la chaîne d’élimination.
    Organisation de la REP et importance des éco-organismes.
    La documentation associée à la traçabilité.

Evaluation des acquis par discussion et échanges sur les problématiques des stagiaires

Intervenant : Catherine Viale – consultante sénior.

sessions formations

  • 1 Février 2012
  • 21 Septembre 2012
  • 06 Décembre 2012
Durée : 1 journée
Lieu : Paris
Prix : 700 € HT / Personne

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Calendrier RSE

Informations

  • Tel: +33 (0) 9 72 11 50 61
  • Lieu: Paris
  • Email: formation@sequovia.com

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ISO 26000

ISO 26000
Informez-vous sur la norme RSE entrée en vigueur le
1er Novembre 2010.

iso 26000
<table style="width: 209px; height: 124px;" border="0">
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            <td style="text-align: center; width: 100px;">Evaluez les performances de votre organisation sur les 3 piliers du développement durable.</td>
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            <td style="text-align: left;">
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Evaluez-vous

Evaluez les performances de votre organisation sur les 3 piliers du développement durable.


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Répondre au défi du développement durable constitue pour les entreprises un enjeu majeur ; désormais, elles seront évaluées tant sur leurs performances économiques que sur leurs performances sociales et environnementales. Au-delà du simple constat, comment répondre aux exigences réglementaires, comment engager le dialogue avec ses parties prenantes ?  Engager son entreprise dans la voie de la RSE implique, au-delà de quelques bonnes actions, un engagement global au travers une démarche RSE structurée. La valeur ajoutée de Sequovia Conseil, pour vous accompagner dans ce nouveau challenge, réside dans son approche très pragmatique du conseil en Responsabilité Sociétale des Entreprises. Forts de nos expertises en Conseil RSE (Diagnostic RSE, Conseil Stratégique, Eval 26000, Audit 26000, Coaching RSE, Démarche Green IT, Bilan Carbone ADEME, Communication Responsable), en Intégration de solutions logicielles de pilotage RSE et en Formation Développement Durable, nous vous accompagnons dans la définition de votre stratégie RSE et dans l’élaboration de votre plan d’action vers la performance durable opérationnelle.