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Après 5 ans d’âpres négociations internationales réunissant les représentants de 99 pays et de grandes organisations comme l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) ou l’OIT (Organisation Internationale du Travail), le texte définitif de l’ISO 26 000 vient d’être adopté définitivement par une large majorité. Le texte officiel a été publié le 1er novembre 2010 et a le statut de norme internationale. |
Qu’est-ce que la norme ISO 26000 ?
Le projet de norme ISO 26000 ne date pas d’hier : c’est en 2001 que des organisations de consommateurs, en réaction aux pratiques peu éthiques des grands groupes multinationaux, ont décidé d’agir en faveur de comportements économiques et commerciaux responsables.
Demain, toute organisation de tout pays, quels que soient son activité et ses effectifs, disposera d’un texte de référence, reconnu au niveau international dont l’objectif est de les guider dans la mise en place des bonnes pratiques en matière de responsabilité sociétale.
L’ISO 26000 est « l’unique norme internationale qui vise à fournir aux organisations les lignes directrices de la responsabilité sociétale. », d’après la définition donnée par le Groupe Afnor. Celui-ci précise également que cette norme propose une méthode à touts les types d’organisations (entreprises, associations, collectivités) pour s’approprier la démarche et adapter la responsabilité sociétale à leur type de structure. Elaborée par consensus pour être la plus claire et la plus juste possible, la norme n’est pas contraignante et les organisations s’engagent à la respecter de manière volontaire.
Comment fonctionne-t-elle ?
L’objectif premier de cette norme est bien d’aider une organisation à assumer sa responsabilité sociétale. L’ISO 26000 permettra aux organisations qui l’adoptent d’appréhender les impacts de leurs décisions et activités, grâce à une approche globale, qui leur donnera la possibilité, par exemple, de ne pas traiter les impacts environnementaux au détriment des impacts sociaux en s’appuyant sur un dialogue avec les différentes parties prenantes.
Sept points sont soulignés pour accompagner les organisations dans la mise en place de la responsabilité sociétale. La gouvernance de l’organisation, qui doit être transversale et chapeaute l’ensemble des domaines suivants, les droits de l’Homme, les relations et conditions de travail, l’environnement, les bonnes pratiques des affaires, les questions relatives aux consommateurs et l’engagement sociétal constituent le socle de réflexion pour amener les organisations à étudier les points de leur fonctionnement à améliorer au regard de leur responsabilité sociétale.
La norme établit un fil à suivre pour rendre la responsabilité sociétale opérationnelle, pour développer une relation responsable et engagée avec l’ensemble des parties prenantes et améliorer la crédibilité des démarches RSE entreprises par l’organisation. La norme a également un rôle se suivi puisqu’elle s’intéresse aux résultats et améliorations.
Un des rôles de la norme ISO 26000 est également de promouvoir un lexique de la RSE commun à tous. Elle s’attache par ailleurs à ne pas entrer en contradiction avec les normes déjà existantes.
L’ISO 26000 en France : l’engagement de l’AFNOR
L’ISO 26000 est élaborée au sein de l’ISO, l’Organisation internationale de normalisation. AFNOR, membre de l’ISO, a organisé la défense des intérêts français au sein d’une commission représentée par plus d’une centaine d’organisations.
Selon Didier Gauthier, président de la commission AFNOR DDRS, la France a pris la décision de s’engager dans l’élaboration de l’ISO 26000 pour être acteur de discussions internationales sur des sujets porteurs et indissociables de la mondialisation, par souci de clarifier des concepts clé souvent perçus comme flous et pour apporter aux organisations déjà engagées à l’AFNOR avec la norme SD 21000 une reconnaissance internationale de leur engagement sociétal et par là même d’améliorer leur efficacité et crédibilité.
L’Afnor a décidé de mettre en place des plateformes régionales pour informer. Des filières d’activités ont également prévu de se mobiliser pour mutualiser la mise en œuvre de la norme. Des guides métiers sont par ailleurs en cours d’élaboration.
La norme ISO 26000 s’annonce déjà comme « le » référentiel incontournable en matière de RSE. Cette norme possède un aspect novateur puisqu’elle associe enfin le respect de l’environnement et le respect de l’Homme et tient compte de l’ensemble des parties prenantes d’une organisation. Il s’agit d’un outil important, car il simplifiera la démarche des entreprises et organisations vers la responsabilité sociétale et facilitera par la même occasion les échanges commerciaux.
Néanmoins, s’agissant d’une norme non certifiable dont l’application reste avant tout volontaire, il sera difficile de contrôler véritablement l’usage qu’en font les organisations. Un certain nombre d’entreprises considère l’absence de certification comme un éventuel frein pour suivre la démarche ISO 26000 d’autant plus que les exigences requises sont élevées. Toutefois, l’Afnor a mis à jour son outil d’évaluation baptisé désormais AFAQ 26000 en remplacement de l’AFAQ 1000NR. Peut-on y voir un signe d’une future certification pour la norme ISO 26000?
