Rapport RSE Grenelle 2
Cadre légal du rapport RSE
Dans des contextes nationaux très différents à travers le monde, les entreprises se sont mises à publier des rapports expliquant la nature de leurs engagements, les actions qu'elles mettent en place pour réduire leurs impacts sociaux et environnementaux et assurer la qualité de la gouvernance de l'entreprise.
En France, la Responsabilité Sociétale des Entreprises a pris toute son importance par la mise en application de l’article 116 de la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques dite loi NRE (2001). Le décret d’application a obligé les entreprises cotées en bourse à rendre compte de leurs données sociales et environnementales dans leurs rapports annuels.
Le 13 juillet 2010, la promulgation du Grenelle 2 a décidé, via l’article 225, d’imposer aux entreprises l’élaboration d’un rapport RSE afin de rendre public les données relatives à l’environnement et à la société. L'adoption le 29/02/2012 de la loi Warsmann annonce la parution prochaine du décret d'application de l'article L225-102-1 du code de commerce.
Une liste de thématiques a toutefois été établie préalablement à la diffusion du décret afin d’encadrer d’ores et déjà le contenu type d’un rapport RSE viable et pertinent.
Au premier abord, nous pourrions penser que le rapport RSE est principalement d’utilité communicative. En réalité, son intérêt doit s’interpréter de manière beaucoup plus large.
Au-delà de l’aspect purement communicatif, le reporting extra-financier doit être considéré comme un véritable outil de pilotage de la démarche RSE qui fournit un fondement solide pour établir un plan d’actions évolutif dans l’optique d’une démarche d’amélioration continue. En effet, il permet de prioriser les actions à mettre en place et d’orienter la vision stratégique de l’entreprise vers une politique à long terme. Les indicateurs RSE constituent des instruments qui guident les choix décisionnel de l’entreprise sur les plans économique, social et environnemental.
Au regard des bénéfices qu’il peut générer pour les entreprises, le reporting extra-financier se doit d’être construit sur la base de référentiels et d’indicateurs pertinents qui garantissent un gage de qualité et de transparence à l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise.
Afin de garantir la mise en place d’indicateurs de suivi viables et pertinents pour chacun des champs recouverts par la RSE, l’entreprise doit tenir compte des référentiels nationaux et internationaux parmi lesquels le GRI (Global Reporting Initiative), l’ISO 26000 et les principes de l’OCDE sont des références en terme de fiabilité et de transparence.
La RSE recouvre aujourd’hui 7 champs d’application phares afin d’englober l’ensemble des thématiques liées aux aspects sociaux, environnementaux et économiques des organisations : droits de l'homme, gouvernance d'entreprise, environnement, bonnes pratiques des affaires, engagement sociétal, conditions de travail, questions relatives aux consommateurs.
